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e-démarches particuliers


Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>.

Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.

Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23

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