Accueil » Services » Démarches administratives » e-démarches particuliers

e-démarches particuliers


Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23

Aller au contenu principal