Accueil  >   Vivre à Ayguemorte  >  Urbanisme-Environnement > Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU a une vocation plus ambitieuse. Il est un document opérationnel et stratégique qui au-delà du droit des sols, définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
 
Le Plan Local d’Urbanisme d’Ayguemorte les Graves a été approuvé le 23 octobre 2007.
Pour vous aider dans votre démarche, prenez rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie qui, en fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, répondra aux questions que vous vous posez.
 
Vos projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU .
Les documents du PLU




1- Rapport de présentation

1.0 - Résumé

2 - PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement durable)


3 - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

3-  OAP.

4- Règlement




5 - Annexes

5.1 SUP (Servitudes d'Utilité Publique)
5.1-3   Servitude A5
5.1-4   Servitude I6
5.1-5   Servitude I4
5.1-6   Servitude T1
5.1-7   Servitude A4
5.1-8   Servitude AS1
5.1-9   Servitude EL2
6 -       Servitudes 2007
6-        Servitudes 2007 v2

5.2 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

5.2-     PPRI
5.2-1   PPRI arrêté
5.2-3   Règlement PPRI
5.2-5   IAL

5.3 Classement sonore

5.4 Réseau alimentation en eau potable

5.5 Réseau assainissement


5.6 Traitement des déchets

5.6-1  Guide du tri

5.7 Exposition au plomb
5.8 Droit de Préemption Urbain (DPU)
5.8-   DPU

5.9  Arrêté forage Blancherie
           .  Arrêté éocène oligocène
            . Autorisation de prélèvement

5.10 Charte Paysagère
        -   Charte paysagère.

5.11   Périmètre LGV

5.12 Risque feu de forêt
5.12- 1  Règlement
5.12-2 - Arrêté


Délibération 18 du Conseil Municipal du 21 mai 2019 :            Accéder au document










Le plan cadastral sur Internet
Le plan cadastral est disponible en ligne. Il est composé de 603 000 feuilles de plan aux formats images ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.
Informations générales
Pour des questions relatives à l'urbanisme, l'aménagement durable et les ressources naturelles Pour vos Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager vous pouvez accéder au guichet des formulaires du site du Ministère de l'Equipement.
Réseaux de la commune
Cartographie du réseau de gaz naturel
 
 
 
Renseignements en Mairie uniquement sur rendez-vous.